Reunions du Conseil d'Administration

18ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

Nous informons que le Conseil de la Fondation d'assurance des militaires s'est réuni le 18 février 2022 avec l'ordre du jour suivant :

17ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

Nous informons que le Conseil de la Fondation d'assurance des militaires s'est réuni le 22 décembre 2021 avec l'ordre du jour suivant :

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 22/12/2021 du Conseil de la Fondation
  • Prise de connaissance du rapport d'activité 2021 (01.06․2021-01․12․2021) du Directeur
  • Autres questions

16ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

Nous informons que le Conseil de la Fondation d'assurance des militaires s'est réuni le 23 juin 2021 avec l'ordre du jour suivant :

15ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

Veuillez noter que le Conseil d'Administration de la Fondation d'Assurance des Militaires a tenu une réunion avec l'ordre du jour suivant le 10 février 2021 :

  • Élection du Président actuel du Conseil d'Administration,
  • Présentation des travaux réalisés par la Fondation,
  • Présentation des travaux à réaliser par la Fondation,
  •   Présentation du processus d'implication des employés,
  • Adoption de la décision du Conseil d'administration sur l'organisation et la conduite des processus d'approvisionnement, conformément à l'Annexe 1.

La fondation a un nouveau Conseil d'administration board sur la base de la décision du 29 janvier.

Guidée par l'article 26, partie 4 de la loi RA sur les fondations, la réunion s'est tenue à distance via la plateforme Zoom.

14ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

Le Conseil de la Fondation d'assurance des militaires s'est réuni le 18 mai 2020 avec l'ordre du jour suivant :

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 18/05/2020 du Conseil de la Fondation
  • Rapport d'activité du Directeur (ci-joint)
  • Approbation de l’exécution du budget 2019 et approbation du budget 2020 (ci-joint)
  • Approbation du rapport financier annuel de la Fondation (ci-joint)
  • Approbation du rapport d'activités de la Fondation pour 2019 (ci-joint) pour publication sur azdarar.am
  • Autres questions

13ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 13ème réunion du Conseil a eu lieu le 9 octobre 2019.

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 09/10/2019 du Conseil de la Fondation
  • Rapport d'activité du Directeur (ci-joint)
  • Décision portant modification de l'arrêté approuvé par la Décision n° 15 du Conseil du 3 octobre 2017 « Sur l'approbation de la procédure de recalcul du montant de l'indemnité due en cas d'indemnisation pour le même militaire »
  • Décision portant modification au règlement approuvé par le Conseil le 2 mars 2017 « Sur l'approbation de la procédure de paiement des indemnités pour les dommages à la vie ou à la santé des militaires »
  • Décision portant modification au règlement approuvé dans la décision N 10 du Conseil du 2 mars 2017 « Sur la procédure de publication et le format des rapports trimestriels de la Fondation »
  • Autres questions

12ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 12ème réunion du Conseil a eu lieu le 17 juillet 2019.

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 17/07/2019 du Conseil de la Fondation
  • Rapport d'activité du Directeur (ci-joint)
  • Décision portant compléments à la procédure approuvée par le Conseil Décision n° 9 du 2 mars 2017 sur l’indemnisation des dommages à la vie ou à la santé des militaires (ci-joint)
  • Autres questions

11ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 11ème réunion du Conseil a eu lieu le 22 mars 2019 avec l’ordre du jour suivant :

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 22/03/2019 du Conseil de la Fondation
  • Rapport d'activité du Directeur (ci-joint)
  • Approbation de l’exécution du budget 2018 et approbation du budget 2019 (ci-joint)
  • Approbation du rapport financier annuel de la Fondation (ci-joint)
  • Approbation du rapport d'activités de la Fondation pour 2018 (ci-joint) pour publication sur azdarar.am
  • Décision portant modification de l'arrêté approuvé par la Décision n° 3 du Conseil du 2 mars 2017 sur l’indemnisation des dommages à la vie ou à la santé des militaires (ci-joint)
  • Adoption d'une décision sur le paiement des indemnités pour les dommages à la vie ou à la santé des militaires pour les cas survenus en 2008-2014 (ci-joint)
  • Autres questions

10ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 10ème réunion du Conseil a eu lieu le 13 décembre 2018 avec l’ordre du jour suivant :

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 22/03/2019 du Conseil de la Fondation
  • Rapport d'activité du Directeur (ci-joint)
  • Adoption d'une décision portant modification du Comité exécutif de la Fondation établi par l’annexe 1.1 de la procédure approuvée par la décision n°4 du Conseil du 2 mars 2017
  • Adoption d'une décision portant compléments à la Décision n° 6 du Conseil du 08.2018 sur le paiement des indemnités pour les dommages à la vie ou à la santé des militaires pour les cas souvenus en 2015 et 2016
  • Confidentiel
  • Confidentiel
  • Autres questions

9ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 9ème réunion du Conseil a eu lieu le 25 septembre 2018 avec l’ordre du jour suivant :

Conformément à l'article 38 de la Charte de la Fondation, le 25/09/2018 une réunion du Conseil d'administration se tiendra sur demande, avec l'ordre du jour suivant :

  • Adoption d'une décision portant modification et compléments au règlement approuvé par la décision N9 du Conseil d'administration du 2 mars 2017

8ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 8ème réunion du Conseil a eu lieu le 9 août 2018 avec l’ordre du jour suivant :

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 09/09/2018 du Conseil de la Fondation
  • Adoption d'une décision sur le paiement des indemnités pour les dommages à la vie ou à la santé des militaires pour les cas survenus en 2015 et 2016 (ci-joint)
  • Adoption d'une décision portant compléments à la procédure approuvée par la décision n° 15 du Conseil du 3 octobre 2006 (ci-joint)

7ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 7ème réunion du Conseil a eu lieu le 19 juillet 2018 avec l’ordre du jour suivant :

  • Nomination du Ministre de la Défense de la République d'Arménie David Tonoyan au poste de Président du Conseil d'administration de la Fondation.

6ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 6ème réunion du Conseil a eu lieu le 14 juin 2018

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 14/06/2018 du Conseil de la Fondation
  • Rapport d'activité du Directeur (ci-joint)
  • Adoption d'une décision portant compléments à la procédure de paiement des indemnités approuvée par la décision n9 du Conseil du 2 mars 2017 (ci-joint)
  • Approbation du programme annuel de l’audit interne 2018 (ci-joint)
  • Autres questions

5ème réunion du Conseil d'administration de la Fondation

La 5ème réunion du Conseil a eu lieu le 13 mars 2018 avec l’ordre du jour suivant :

  • Approbation de l'ordre du jour de la réunion du 13/03/2018 du Conseil de la Fondation
  • Rapport d'activité annuel du Directeur (ci-joint)
  • Approbation du rapport financier annuel de la Fondation (ci-joint PARTIE 1, PARTIE 2)
  • Approbation du rapport d'activités de la Fondation pour 2017 (ci-joint) pour publication sur azdarar.am
  • Adoption d'une décision sur le versement d'une indemnisation aux bénéficiaires des militaires tombés Shavarsh Melikset Melikyan, Edgar Grigor Narayan, Erik Gagik Abovyan, Garik Artashes Vardanyan (ci-joint)
  • Confidentiel
  • Autres questions

L’ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration de la Fondation d’indemnisation des dommages causés à la vie ou la santé des militaires

Guidé par le paragraphe 38 de la charte de la Fondation d’indemnisation des dommages causés à la vie ou la santé des militaires (ci-après la Fondation), le 3 Juillet, 2017 à 10H30 aura lieu la réunion du Conseil d'administration de la Fondation qui se tiendra au Ministère de la Défense et aura l'ordre du jour suivant :

  1. Approbation de l'ordre du jour de la réunion le 03/07/2017 du Conseil d'administration
  2. Nomination du membre pour les fonctions de l’audit interne de la Fondation (ci-joint)
  3. Validation du règlement de l’audit interne de la Fondation (ci-joint)
  4. Validation du concept de méthodes de collecte des dons pour la Fondation (ci-joint)
  5. Fixation du calendrier des réunions du Conseil,
  6. Présentation du livret «Conseils financiers des experts» conçu par la Fondation et la Banque centrale de RA pour les bénéficiers (pour information)
  7. Rapport du directeur sur les activités de la Fondation (sur les travaux réalisés) (ci-joint)
  8. Autres questions:

La première réunion du Conseil d’administration a eu lieu le 2 mars 2017

Pendant la réunion le conseil a pris les décisions suivantes

  1. Choisir M. Vigen Sargsyan (Ministre de la défense de RA) comme le prédisent du conseil d'administration.
  2. Nommer M. Varoujan Avedikian (Chef du département juridique de la Banque centrale de RA) comme président de la Fondation
  3. Approuver le budget proposé pour 2017 à condition d’ajouter au budget le revenu annuel de la Fondation
  4. Approuver la liste du personnel à condition d’ajouter le poste de spécialiste de relations publiques
  5. Approuver la création du Comité Exécutif, les règles de son fonctionnement ainsi que ses membres
  6. Approuver le règlement de collection des donations
  7. Approuver les règles de création et du fonctionnement du comité ALM
  8. Approuver les règles de paiement des compensations
  9. Approuver les règles de sélection d’audit externe
  10. Approuver les règles sur les formes et moyens de publications des rapports trimestriels y compris la forme du rapport sur les compensations

La troisième réunion du Conseil d’administration

La troisième réunion du Conseil d’administration a eu lieu le 3 octobre 2017
L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Validation de l’ordre du jour de la réunion du 03.10.2017
  2. Approbation de la procédure de recalcule du montant de l'attribution à verser en cas de modification du dossier d'indemnisation du même soldat
  3. Procédure de collecte de dons par l'acquisition de produits comprenant le logo de la Fondation ou par utilisation de services
  4. Rapport du Directeur de la Fondation sur les activités (travaux réalisés) de la Fondation 
  5. Questions confidentielles
  6. Autres questions

La quatrième réunion du Conseil d’administration

La quatrième réunion du Conseil d’administration a eu lieu le 13 décembre 2017
L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Validation de l’ordre du jour de la réunion du 13.12.2017
  2. Approbation du calendrier des réunions du Conseil de la Fondation pour les attributions des pensions,
  3. Validation du programme annuelle de l’audit interne de la Fondation et la présentation sur les risques 2018,
  4. Questions confidentielles
  5. Approbation du budget de Fondation pour l’année 2018, 
  6. Approbation du programme "Ambassadeurs de la Fondation"
  7. Rapport du Directeur de la Fondation sur les activités (travaux réalisés) de la Fondation 
  8. Un avis juridique sur la possibilité d’attribution des pensions pour les soldats décédés et morts à la veille de l’adaptation de la loi sur l'indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la République d'Arménie)
  9. Document sur les pensions attribuées le 9 novembre et le 4 décembre 2017
  10. Décision d'apporter des modifications et des ajouts à l'ordonnance approuvée par la décision du Conseil d'administration numéro 9 du 2 mars 2017 sur l'attribution des pensions pour les dommages causés à la vie ou à la santé des militaires
  11. Approbation de la modification de forme du rapport sur les attributions conformément à la «Procédure de publication des rapports trimestriels de la Fondation» 
  12. Autres questions