Reunions du Conseil d'Administration

L’ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration de la Fondation d’indemnisation des dommages causés à la vie ou la santé des militaires

Guidé par le paragraphe 38 de la charte de la Fondation d’indemnisation des dommages causés à la vie ou la santé des militaires (ci-après la Fondation), le 3 Juillet, 2017 à 10H30 aura lieu la réunion du Conseil d'administration de la Fondation qui se tiendra au Ministère de la Défense et aura l'ordre du jour suivant :

  1. Approbation de l'ordre du jour de la réunion le 03/07/2017 du Conseil d'administration
  2. Nomination du membre pour les fonctions de l’audit interne de la Fondation (ci-joint)
  3. Validation du règlement de l’audit interne de la Fondation (ci-joint)
  4. Validation du concept de méthodes de collecte des dons pour la Fondation (ci-joint)
  5. Fixation du calendrier des réunions du Conseil,
  6. Présentation du livret «Conseils financiers des experts» conçu par la Fondation et la Banque centrale de RA pour les bénéficiers (pour information)
  7. Rapport du directeur sur les activités de la Fondation (sur les travaux réalisés) (ci-joint)
  8. Autres questions:

 

La première réunion du Conseil d’administration a eu lieu le 2 mars 2017

Pendant la réunion le conseil a pris les décisions suivantes

  1. Choisir M. Vigen Sargsyan (Ministre de la défense de RA) comme le prédisent du conseil d'administration.
  2. Nommer M. Varoujan Avedikian (Chef du département juridique de la Banque centrale de RA) comme président de la Fondation
  3. Approuver le budget proposé pour 2017 à condition d’ajouter au budget le revenu annuel de la Fondation
  4. Approuver la liste du personnel à condition d’ajouter le poste de spécialiste de relations publiques
  5. Approuver la création du Comité Exécutif, les règles de son fonctionnement ainsi que ses membres
  6. Approuver le règlement de collection des donations
  7. Approuver les règles de création et du fonctionnement du comité ALM
  8. Approuver les règles de paiement des compensations
  9. Approuver les règles de sélection d’audit externe
  10. Approuver les règles sur les formes et moyens de publications des rapports trimestriels y compris la forme du rapport sur les compensations

La troisième réunion du Conseil d’administration

La troisième réunion du Conseil d’administration a eu lieu le 3 octobre 2017
L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Validation de l’ordre du jour de la réunion du 03.10.2017
  2. Approbation de la procédure de recalcule du montant de l'attribution à verser en cas de modification du dossier d'indemnisation du même soldat
  3. Procédure de collecte de dons par l'acquisition de produits comprenant le logo de la Fondation ou par utilisation de services
  4. Rapport du Directeur de la Fondation sur les activités (travaux réalisés) de la Fondation 
  5. Questions confidentielles
  6. Autres questions

La quatrième réunion du Conseil d’administration

La quatrième réunion du Conseil d’administration a eu lieu le 13 décembre 2017
L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Validation de l’ordre du jour de la réunion du 13.12.2017
  2. Approbation du calendrier des réunions du Conseil de la Fondation pour les attributions des pensions,
  3. Validation du programme annuelle de l’audit interne de la Fondation et la présentation sur les risques 2018,
  4. Questions confidentielles
  5. Approbation du budget de Fondation pour l’année 2018, 
  6. Approbation du programme "Ambassadeurs de la Fondation"
  7. Rapport du Directeur de la Fondation sur les activités (travaux réalisés) de la Fondation 
  8. Un avis juridique sur la possibilité d’attribution des pensions pour les soldats décédés et morts à la veille de l’adaptation de la loi sur l'indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la République d'Arménie)
  9. Document sur les pensions attribuées le 9 novembre et le 4 décembre 2017
  10. Décision d'apporter des modifications et des ajouts à l'ordonnance approuvée par la décision du Conseil d'administration numéro 9 du 2 mars 2017 sur l'attribution des pensions pour les dommages causés à la vie ou à la santé des militaires
  11. Approbation de la modification de forme du rapport sur les attributions conformément à la «Procédure de publication des rapports trimestriels de la Fondation» 
  12. Autres questions