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Janv.,

2021

Début du programme “Pont”

La Fondation d’assurance des militaires vous informe, que le programme “Financement de pont” a débuté. Notamment:
Selon le décret 2073-L du 17 décembre 2020 du gouvernement, 500 millions de drames arméniens ont été transféré à la Fondation, dont le but est de délivrer l’aide financier à la somme de 200,000 drames pendant 6 mois les soldats, qui ont reçu une blessure ou une mutilation pendant les actions militaires déliés par l’Azerbaïdjan le 27 septembre 2020. A cette somme sera ajoutée la somme de 100,000 drames, prévue par l’article 9 de la décision 9 du conseil d’administration de la fondation du 2 mars 2017.

Les bénéficiaires du programme « Pont » seront les soldats, qui reçoivent de la part du centre médical la conclusion, que la blessure du soldat est de telle dégrée, qu’il est fortement possible, qu’après la fin de traitement le soldat va recevoir 1er ou 2ème dégrée d’handicap. La conclusion est fournie par le centre médical selon la liste des blessures et des mutilations. Si pendant ou après la fin du programme, le soldat reçoit 1er ou 2ème dégrée d’handicap, il va recevoir de la part de la fondation la compensation complète, avec la déduction des sommes, qu’il a effectivement touché pendant le programme de financement « Pont ».

Pour devenir le bénéficiaire du programme le soldat ou sa famille n’a pas besoin de s’adresser aux organismes publics, ils seront contactés par le Ministère de la Défense.
Le programme « Pont » va aussi compenser les familles des soldats portés disparus.
On vous ainsi informe, que selon le décret du gouvernement 2001-N du 10 décembre 2020, 500 millions drames ont été transférés à la fondation, dont le but est de délivrer l’aide financier à la somme de 300,000 drames pendant 6 mois les familles des soldats portés disparus pendant les actions militaires déliés par l’Azerbaïdjan le 27 septembre 2020. Si pendant ou après la fin du programme « Pont », le soldat est considéré porté disparu sur la décision du tribunal, les bénéficiaires vont recevoir la compensation complète de la part de la Fondation, avec la déduction des sommes effectivement touchées pendant le programme « Pont ».
Pour devenir le bénéficiaire de ce programme, il ne faut pas s’adresser quelque part. Les compensations seront versées sur le fondement du décret 2180-N, adopté sur le fondement de la loi du 24 décembre 2020, selon les listes fournies par le ministère de la défense, ministère des situations d’urgence, le service de la sécurité nationale ou la police de la RA. Seront considéré les bénéficiaires les parents et les maris du soldat.
On vous rappelle, que les fonds de la fondation sont formés des salaires des salaries registrés dans la République d’Arménie ou République d’Artsakh, par le droit de timbre et ainsi par des donations effectués en faveur de la fondation.